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Siret : 334 862 190 Le . SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices Exécution du marché Changement de SIRET et avenant de transfert: 0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. > changement de siret dans quel cas. Juste l article référent ou s il n en faut pas pr rédiger mon avenant pr chgt de Siret dénomination et adresse ne modifiant pas le lieu d exercice. Exécution du marché Avenant au marché public Outil : dtou567 Ce modèle de certificat administratif reprend les différentes informations qui rendent possible l'identification du marché et de son titulaire, et qui permettent de prendre acte du changement de raison sociale de ce dernier. Afin de procéder à la modification du numéro de SIRET, il convient de déclarer le changement de situation auprès du centre de formalité des entreprises au lieu du nouveau siège social. Le siège social sera transféré au (adresse du nouveau siège social) à partir . Bjr. Il convient de procéder à un avenant de transfert permettant d'acter dans le cadre de l'exécution du marché du changement de nom de l'entreprise. Cependant, dans certains cas, un simple certificat administratif suffit. Pourquoi la MIQCP a-t-elle souhaité participer à la rédaction de ce contrat ? cession volontaire de marché (ex. Home; Location; FAQ; Contacts DES MARCHES PUBLICS 69205 LYON CEDEX 01 AVENANTN°1 Avenant de substitution de co-traitant Ent re La Vil l e d e Ly o n - repr és e nt é e par Mons i eur l A dj o i nt aux marchés publ ics et travaux Et La Soci ét é (1 ) Arch it ecture Lu m i èr e Co ns e i l au capital d e : 1 900 000 euros Si èg e s oc ial : 54, 55 quai St Vi nc e nt - 69001 LYON Re g istre du c o m m e rc e n . Lors de la passation des contrats par les filiales, ainsi que le prévoit notamment le III de l'article 45 du code des marchés publics, la société . Tout changement d'adresse, appelé transfert de siège social, doit respecter plusieurs étapes. Un changement des conditions de travail ne nécessite pas la signature d'un avenant. A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice (REPRENDRE LE CONTENU DE LA MENTION FIGURANT DANS LES . Membre accro au forum ;-) Hors ligne Sexe: Messages: 474. avenant changement SIRET « le . L'idéal est de pouvoir justifier d'avenants signés et/ou de devis acceptés, et/ou d'engagements formalisés par écrit avant la réception de travaux (Cass. MARCHES PUBLICS AVENANT N°1 MARCHE DE FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT EXE10 Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public. Le transfert d'un siège social requiert de nombreuses démarches administratives, n'oubliez pas de faire modifier votre SIRET et votre Kbis ! Le simple changement des conditions de travail peut être imposé par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. d'un avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page : 1 / 3 A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice). I. 08.02.2018 n° 17-10913). Le changement de dénomination sociale n'a pas les mêmes conséquences en termes de prise de décision, selon la forme juridique de la société. (avenants, ordres de services, décompte général) l Savoir calculer les intérêts moratoires, les pénalités de retard l Gérer les relations avec le comptable public, le fournisseur l Apporter des solutions en cas de rejet d'une dépense l Comprendre les liens existants entre les différentes pièces d'un marché public Description. SIRET CCAS : 266 910 157 00061 Marché n°16-023 Objet du marché : Achat et livraison de produits d'entretien pour les services municipaux de Tassin La Demi-Lune. declaration de sous-traitance DC4 Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant. Un avenant contrat de travail n'est donc pas nécessaire pour un changement de fonction. Changement de . November 2, 2021 changement de siret dans quel cas. Marché N° Avenant N° page : / COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX EXE4 MARCHES PUBLICS AVENANT DE TRANSFERT A. SIRET : 47568036900034 N° RCS : RC ROUBAIX 475480369 représentée par Madame Françoise DAULMERIE NOUVEAU TITULAIRE : S.A.R.L. Pour les Sociétés anonymes (SA), ce sont les actionnaires qui décident du changement de dénomination sociale, lors d'une assemblée générale extraordinaire. (BOURGOGNE HYGIENE ENTRETIEN) Avenant n°1 Modification apportée au marché public initial : Changement de références et . Toutefois, si les changements proposés au salarié impliquent un changement de qualification professionnelle, le salarié est en droit de refuser les modifications, qui doivent au préalable faire l'objet d'un avenant à son contrat de travail. De même, les modifications affectant la personne du titulaire du marché doivent donner lieu dans certains cas à la passation d'un avenant. Siret : 448 798 009 00016 . La solution est de conclure un avenant au marché public initial afin de commander ces prestations complémentaires, dans la mesure où les conditions qui permettaient de recourir à la conclusion d'un marché complémentaire de services ou de travaux prévues par l'ancienne réglementation seraient réunies Accueil "Fiches techniques" En principe, les contrats de travail . Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement Définition L'avenant de transfert est un type particulier d'avenant consacrant la cession et la reprise des obligations contractuelles d'un marché par une personnalité juridique différente du titulaire initial. Communauté de Communes de la Ténarèze 1, rue Cadéot 32100 Condom B - Identification du titulaire du marché public ou de l'accord-cadre. EXE10 - Avenant n°2 (Logiciel de gestion de la formation) Page : 5 / 5 G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public ou de l'accord-cadre. En cas de changement dans la nature des travaux ordonnés par le Maître d'Ouvrage et résultant de circonstances qui ne sont ni de la faute, ni du fait de l'Entrepreneur, celui-ci est en droit de demander une indemnité le dédommageant des frais supplémentaires à condition de les justifier. Le titulaire s'est présenté seul : AVEC Ingénierie . D'accepter l'avenant n° 01 au marché de traitement des bois provenant des déchèteries du lot 1, ayant pour objet le changement de dénomination sociale à compter du 1er janvier 2019 . Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de porter à votre connaissance le changement de siège social de la société, par décision du gérant (ou président) en date du (jour, mois, année). Adjust Agency is a creative and dynamic team. Gérer efficacement les modifications par avenant d'un marché public Maîtriser l'emprunt du marché Cerner l'éventuel rôle de la Commission d'appel d'offres • Mesurer les effets des avenants sur le marché Résilier l'avenant Organisme qualifié par l'ISQ-OPQF Membre de la Fédération Les Acteurs de la Compétence EFE FORMATION SAS - 35 . Lorsque vous procédez à un changement de forme juridique, cela n'a aucune incidence sur les contrats que vous avez en cours avec les tiers (contrat de bail, contrats commerciaux…). Exécution du marché Avenant au marché public Outil : dtou567 Ce modèle de certificat administratif reprend les différentes informations qui rendent possible l'identification du marché et de son titulaire, et qui permettent de prendre acte du changement de raison sociale de ce dernier. 2 / AVENANTS DES MARCHES PUBLICS L'acheteur doit publier 7 données en cas de modifications du marché public dans les 2 mois de la notification de la modification (art. Il faut pouvoir « caractériser un accord exprès et non équivoque » du MO pouvant justifier la facturation des TS . Le changement d'un Maître d'ouvrage est possible à tout moment au cours de l'instruction d'un dossier. En cas d'erreur de saisie du MO, la . Une copie du procès-verbal de décision est jointe au présent courrier. OBJET DU MARCHÉ : Réfection de l'infrastructure audiovisuelle de la salle du avenant intitulé marché n° lot intitulé du lot PRESTATAIRES code postal date notification montant ferme ht montant minimum ht montant maximum ht date début marché date fin marché durée reconductible oui/non MAPA fourniture PA 06/28 1 Location et entretien de divers véhicules 2006 1 Véhicule «grand utilitaire» pour le CTM Signalisation (option levée) SAML 91171 14/01/10 4 927,56 17 . Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ou imprévisibles ART.139 3°-140 DECRET DU 25 MARS 2016 Selon le considérant 109 de la directive 2014/24/ UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés . La passation d'un avenant de transfert • Les modifications non substantielles . Substitution d'un nouveau titulaire - avenant de transfert Article R2194-6 Le marché peut être modifié lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, dans l'un des cas suivants : 1° En application d'une clause de réexamen ou d'une option conformément aux dispositions de l'article R. 2194-1 ; En revanche, si seul le numéro SIRET change, et de ce fait n'implique pas de nouvelle personne morale, il apparait clair que le recours à une modification n'est pas nécessaire. Conseil d'Etat, 21 juillet 1970, n°78887, « Dame Perricot », Rec. En cas de changement de ce dernier, et donc de personne morale titulaire du marché, il faudra recourir à une modification de transfert/cession de contrat. Substitution d'un nouveau titulaire - avenant de transfert Article R2194-6 Le marché peut être modifié lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, dans l'un des cas suivants : 1° En application d'une clause de réexamen ou d'une option conformément aux dispositions de l'article R. 2194-1 ; Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire EXE4 Ministère, collectivité territoriale ou établissement : (Nom, Adresse, Direction, Sous-direction, Bureau, Téléphone, Télécopie, Mel) COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX Esplanade Charles . Cet avenant sera annexé au présent marché. Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, d'une transformation d'un fonds, d'une fusion d'entreprise, d'une mise en location-gérance ou d'une reprise par le propriétaire…. 3 e civ. Ceux qui affectent la qualité des cocontractants (le titulaire ou le pouvoir adjudicateur) ont l'appellation d' avenant de transfert dans la mesure où le contrat est transférer à une nouvelle personne morale, publique ou privée. Salutations. Montant initial du marché public . MARCHES PUBLICS. Changement du sable et remplacement des crépines sur la filtration, au Centre de Loisirs Aqualudique de la Communauté de Communes de la Ténarèze D - Economie générale du marché public ou de l'accord-cadre. marché y compris avenant précédent Nom du nouveau titulaire, en cas de changement de titulaire Numéro d'identifiant du nouveau titulaire date de notification Date de publication des données essentielles relatives à la modification apportée au marché public initial OPH METZ METROPOLE 2021 779995224 2021067 Accord cadre Appel d'offres ouvert européen Travaux d'entretien courant et . Vu la délibération du 28 mai 2018 approuvant le contrat relatif au marché public de réaménagement du site de Coronmeuse entre la Ville de Liège et la S.A. NEOLEGIA. Pédiatrie Pratique 2022, Ecam Rennes Frais De Scolarit é, Le Jus D'orange Fait Il Gonfler Le Ventre, Combien De Temps Pour Cuire Une Pizza, Carrefour Market Toulon, Technicien Comptable Formation, Parfum Zara Black Amber Avis, Changement De Statut Liens Personnels Et Familiaux, Règle Du Jeu Labyrinthe . Le jeu de données représente la liste des marchés supérieurs à 25 000€ HT passés par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2018 conformément à l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique. Gérer efficacement les modifications par avenant d'un marché public Maîtriser l'emprunt du marché Cerner l'éventuel rôle de la Commission d'appel d'offres • Mesurer les effets des avenants sur le marché Résilier l'avenant Organisme qualifié par l'ISQ-OPQF Membre de la Fédération Les Acteurs de la Compétence EFE FORMATION SAS - 35 . « sujet précédent | | sujet suivant » Pages: [1] Auteur Fil de discussion: avenant changement SIRET (Lu 2080 fois) krole. Changement de SIREN et SIRET suite à un transfert de siège social 30/04/18 Domiciliation Un transfert de siège social implique un certain nombre de changements, notamment au niveau du numéro SIREN et de l'extrait Kbis de l'établissement concerné. Découvrez les démarches à réaliser pour être en conformité avec la loi ! They are pragmatic, problem solving and very fun to work with. • Le changement de numéro SIRET entraîne-t-il obligatoirement la passation d'un avenant ? Cette modification du contrat est rendue possible par l'article 118 du Code des Marchés Publics =. Code NUTS : FR716. 26/04/2017 Durée d'exécution du marché public: 2 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Définition. Co-traitance. Date de mise à jour : 25/02/2011. Marchés publics Organisation & fonctionnement Propriété intellectuelle . Le siège social correspond à l'adresse juridique et administrative de l'entreprise. Par exception, l'article 51 du code des marchés publics autorise cette modification, à la seule initiative des membres du groupement, dans deux hypothèses : la liquidation judiciaire de l'un de ses membres ou son impossibilité pour une cause extérieure d'exécuter ses obligations contractuelles. La cession d'un marché public dans le cadre d'une fusion-absorption du titulaire initial par une autre entreprise, les deux opérateurs étant filiales d'un même groupe, ne peut se faire que dans les conditions prévues par l'avis du Conseil d'État du 8 juin 2000 (CE section des finances, avis du 8 juin 2000, n° 364803). Un avenant est une modification synallagmatique (bilatérale) au contrat (marché public ou accord cadre), à l'initiative de l'une ou l'autre des deux parties : soit le titulaire soit la personne publique. Sont à la charge de l'entreprise, la fourniture : - Du . 5-I de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles) 1 / la date de publication des données relatives à la modification apportée au marché 2 / l'objet . La modification de la composition d . Posteur Hors ligne Sexe: Messages: 5. nécessaires et ne figurant pas dans le marché public initial • La modification rendue nécessaire par des circonstances imprévisibles Cas pratique. La MIQCP, dans le cadre de son activité de conseil aux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'œuvre a pu repérer les faiblesses, les oublis ou les anomalies dans la pratique des contrats de maîtrise d'œuvre qui . They are not afraid of challenging briefings and will offer the best solution for your budget. Merci si vs avez la réponse. Activité : consultations psychiatriques et somatiques pour adolescents de 12 à 25 ans. Le refus du salarié n'entraîne pas, à lui seul, la rupture du contrat mais constitue une faute professionnelle que l'employeur peut sanctionner, au besoin par un licenciement pour . changement siret marché public avenant. L'avenant a également vocation à régir les changements qui peuvent affecter la personne publique contractante (exemples : cession volontaire du marché, fusion de communes ou d'établissements publics). CE p 536. l'objet d'un avenant au marché qui doit respecter les dispositions de l'article 139 du décret « marchés publics ». C - Objet du marché public ou de l'accord-cadre. Nom du titulaire : B.H.E. Created in 1995 as an affiliate of the National Board for Certified . SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices Exécution du marché avenant changement SIRET: 0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. En cas de groupement conjoint, il faut aussi indiquer si le mandataire est solidaire ou non. De même, les modifications affectant la personne du titulaire du marché public ou de l'accordcadre doivent donner lieu, dans - Ce document est fourni par le soumissionnaire ou le titulaire à l'acheteur soit au moment du dépôt de l . SIRET : 338 242 746 00034 Objet du marché public. En fonction de la nature de l'entreprise (société ou entreprise individuelle), il sera nécessaire de remplir un formulaire M2 ou P2. Please join us for three education packed days filled with lectures and workshops accompanied by a relaxing view! Le présent marché a pour objet de confier au Prestataire les services suivants : la location et l'enlèvement des bennes, l'évacuation des produits tels que définis précédemment et dans l'art.7 du CCTP. Objet du marché : avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une médiathèque suite au changement du site d'implantation du projet et à la nécessité de produire un nouvel APD. L'avenant doit inclure les informations suivantes: les parties au contrat initial; la date de signature du contrat initial; la date de signature de l'avenant; et; les changements apportés au contrat initial. L'émission de ce certificat est un pouvoir unilatéral qui, dans certaines limites, existe même sans un accord de volonté des parties. Pour ce faire, vous devrait fournir un extrait de votre Kbis comportant l'ancienne adresse de votre siège et datant de moins de trois mois, au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, d'une transformation d'un fonds, d'une fusion d'entreprise, d'une mise en location-gérance ou d'une reprise par le propriétaire…. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur . Le présent avenant vient porter à la connaissance du maitre d'ouvrage, le changement du titulaire du marché. SOCIETE NOUVELLE AVN DAULMERIE La Vallée - Rue Jean Moulin 59136 WAVRIN représentée par Monsieur Hervé COISNE, gérant. Un avenant est un accord passé en termes additionnels au contrat initial entre le ou les acteurs publics et l'entreprise prestataire. Rédaction d'un avis de modification • Le changement de cocontractant en application d'une clause de réexamen, d'une cession de marché Cas pratique. Il permet ainsi, au choix : Code général des collectivités territoriales > Annexe I (Articles Sommaire à Rubrique 7) Le marché public peut être modifié dans les cas suivants : 1° Lorsque les modifications, quel qu'en soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de , dont des clauses de variation du prix ou d'options claires, précises et sans équivoque. ARTICLE 2 : PRESTATION DE SERVICE PUBLIC 2.1 : Spécifications générales. • Le changement de forme juridique 14h30 Le formalisme juridique de passation des a venants • L'avis préalable de la commissio n d'appel d'offr es • 'appréciation du seuil de 5 % • Les avenants au x marchés à pro cédure adaptée • La transmission au contrôle de légalité . Référence du marché public ou de l'accord-cadre : 12-2013 Procédure de passation choisie . Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre. 2018 01 Changement de SPIE . Avenant Entreprises Exécution financière du marché Réforme du Code des marchés publics Publié le 1 avril 2021 à 9h43 - par Rédaction Weka Le régime juridique des actes modificatifs aux marchés conclus a été profondément modifié par les réformes récentes de la commande publique. Conformément à la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, « la modification résultant d'un avenant peut porter sur tous les engagements des parties au contrat : prestations à exécuter, calendrier d'exécution ou règlement financier du marché ». E -Récapitulatif des modifications apportées au marché public (Indiquer, dans le tableau ci-dessous, toutes les modifications apportées au marché public, par avenant ou décision de poursuivre, même si elles n'ont eu aucune incidence sur le montant du marché public.) Oui c est une question de droit public association public donc. Ce modèle permet de choisir les changements qui doivent être effectués dans le contrat initial. > Centre de Consultations Polyvalentes pour Enfants et Adolescents (CCPEA) situé au Centre Abadie, CHU Bordeaux. L'avenant a également vocation à régir les changements qui peuvent affecter la personne publique contractante (exemples : cession volontaire du marché, fusion de communes ou d'établissements publics). marché y compris avenant précédent Nom du nouveau titulaire, en cas de changement de titulaire Numéro d'identifiant du nouveau titulaire date de signature Date de publication des données essentielles relatives à la modification apportée au marché public initial JANVIER 2021 notification avenants OPH METZ METROPOLE 2020 779995224 2020099 Accord cadre adaptée Travaux d'entretien . Date de signature de l'avenant : 3 avril 2019. (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) Exemple de marché public (JSON). Le marché public peut être modifié dans les cas suivants : 1° Lorsque les modifications, quel qu'en soit leur montant, ont été prévues dans les documents . ub REHABILITATION DU COLLECTEUR INTERCOMMUNAL D'EAUX USEES ENTRE VEMARS ET SAINT WITZ - RUE DU GUÉ MAL-AYE - LOTI TRAVAUX TRADITIONNELS Date de signature du marché public . En effet, la loi prévoit que « la transformation régulière d'une société en une société d'une autre forme n'entraine pas la création d'une . A- Le titulaire du marché reste le même : la modification affecte la personne titulaire du marché sans remettre en cause la poursuite du marché >Certificat administratif B- La situation aboutit à un changement de titulaire : la modification affecte la personne titulaire du marché et sa capacité à poursuivre le marché >Avenant de transfert Direction générale des Finances publiques 24 . Les formalités à remplir diffèrent selon la forme de la société et selon que le transfert a lieu dans le ressort du même . Il est le lieu de direction effective et de fonctionnement de ses différents organes. En principe, les contrats de travail . Type de procédure : marché en procédure adaptée. Suite à la cession de l'intégralité du fonds de commerce l'EURL Archimbaud Construction (Siren 448 978 009) a cédé le présent marché à la SASU Archimbaud Construction (Siren 827 440 272). Dans ce contexte, la question de la possibilité d'une telle substitution se pose dans l'hypothèse suivante : une société par actions, titulaire de marchés publics, est mère de filiales à 100 %, elles aussi titulaires de marchés publics. L'avenant est l'acte normal de modification des marchés. SIRET : 419 754 056 00051 Titulaire du marché au 01/01/2019 : DELAUZUN SOVIRI ZI Le Verenay 69420 AMPUIS SIRET: 411 183 650 00034 Le bureau après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, décide : . (Cocher la case correspondante.) un changement de titulaire présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur. Cette décision est en parfaite conformité avec l'article 7.2, I, C de la convention collective nationale des entreprises de propreté qui précise que "lorsque le marché initial est redistribué en plusieurs lots, la (ou les) entreprise(s) entrante(s) a (ont) l'obligation d'assurer la continuité des contrats de travail des personnes affectées sur le (ou les) lot(s) qu'elle(s . En effet, tout d'abord le refus du destinataire d'un pli avec accusé de réception, ne fait pas obstacle à . N • Date Lots Concernés Objet 1 18 janv. En cas de co-traitance, c'est dans la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1 ) qu'il convient de préciser : le caractère du groupement, c'est-à-dire s'il est conjoint ou solidaire. Lieux d'exécution : Tassin La Demi-Lune (69 160 - Rhône). Un titulaire de marché public ayant signé un avenant, mais refusant par la suite la notification, peut tout de même se voir imposer cette dernière. Attention cependant : lorsque le marché public est conclu par un pouvoir adjudicateur, le montant des modifications ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché public initial. . Vu la composition de la S.A. NEOLEGIA lors de signature du contrat signé le 18 septembre 2018, à savoir, Plusieurs types d'avenants sont à distinguer tant ces modifications au contrat sont diverses : B. SIGNES SAS (par avenant de transfert en date du 3 avril 2015 après la liquidation de la société Agence SIGNES OUEST) 55, boulevard de Strasbourg 75010 Paris SCENARCHIE 17, rue . Ce changement est également possible si la décision de financement prévisionnelle est signée et lors de la clôture du dossier mais uniquement dans le cas d'une fusion-absorption d'un organisme par un autre ou ce cession de patrimoine. Marché public de maîtrise d'œuvre - Bâtiments neufs - Mise à jour 08/11/2011 - page 2/46. « sujet précédent | | sujet suivant » Pages: [1] Auteur Fil de discussion: Changement de SIRET et avenant de transfert (Lu 57 fois) pbo678. - Les données essentielles relatives aux marchés publics mises à disposition sur le profil d'acheteur sont : 1° Le numéro d'identification unique du marché public ; 2° La date de notification du marché public ; 3° La date de publication des données essentielles du marché public initial ; 4° Le nom de l'acheteur ou du mandataire en cas de groupement ; 5° Le numéro SIRET de l .